INMETRO crée un modèle de licence d’importation pour les ensembles constitués en usine

Le Brésil crée un modèle de licence d’importation dédié aux ensembles constitués en usine. L’avis Siscomex Importation 095/2026, publié le 3 septembre et actualisé le 4 septembre, introduit le LPCO I00207 et le traitement administratif I0927 à compter du 8 septembre 2026. Le texte rattache ce nouveau traitement à la valeur 01, correspondant aux produits soumis à enregistrement d’objet, dans les attributs de référence de licence INMETRO ATT_13200 ou ATT_13241. Il vise les produits soumis à enregistrement qui sont importés dans la configuration d’ensemble prévue par la règle.

Le critère déterminant est le site de fabrication : tous les produits de l’ensemble doivent y être fabriqués et y être réunis dans un emballage unique. Notre lecture pratique est qu’un distributeur qui compose une offre commerciale avec des produits de plusieurs usines ne peut présumer son admissibilité au seul motif qu’elle porte une référence unique ou tient dans une seule boîte. Demandez au fournisseur la liste des composants, les coordonnées du site de fabrication et la confirmation du lieu d’emballage. L’importateur brésilien devra ensuite vérifier la configuration au regard du règlement applicable au produit.

Commencez la vérification opérationnelle dans Portal Único. INMETRO renvoie au simulateur de traitement administratif des LPCO, à consulter avec le code NCM ; Classif présente aussi les contrôles applicables via l’action IMP et l’onglet TA. Conservez le résultat pour le produit et les attributs effectivement sélectionnés. L’importateur et son représentant en douane disposent ainsi d’une base commune pour choisir le modèle de licence, sans simplement reprendre le formulaire d’une expédition antérieure. Vérifiez le formulaire en vigueur lorsque le nouveau traitement sera disponible.

Les données justificatives méritent la même attention. INMETRO exige que le Catalogue de produits soit rempli avant l’enregistrement du LPCO. Ses consignes de qualité des données précisent que la raison sociale, l’adresse et le pays du fabricant dans le catalogue, ainsi que la marque, le modèle et la description dans le LPCO, doivent correspondre aux bases officielles. Le titulaire de l’enregistrement peut fournir ces informations. Rapprochez ces champs avec le fournisseur avant le dépôt et désignez une personne chargée de résoudre les écarts entre les données de l’usine, l’enregistrement et les documents d’importation.

Pour un fournisseur européen, l’étape utile consiste à examiner ensemble la prochaine expédition : établir l’admissibilité, confirmer le contrôle applicable dans Portal Único et transmettre des données cohérentes à l’importateur. Effectuer cette revue avant le départ est une précaution logistique ; les consignes générales d’INMETRO indiquent qu’aucune licence préalable à l’embarquement n’est exigée pour ses produits réglementés. Le nouveau modèle ne suffit pas à promettre un dédouanement plus rapide ou des frais réduits. Si la configuration du produit ou les responsabilités locales restent floues, un Opportunity Scan peut préciser les preuves et les étapes nécessaires pour la route de l’UE vers le Brésil.