Le nouveau RASOE brésilien renforce le dossier EUDR sans le remplacer

Le Brésil crée une nouvelle couche de preuve utile pour ses exportations agricoles. La résolution CEC nº 17 de la Camex, datée du 8 septembre 2026, reconnaît le Relatório de Análise Socioambiental para Operações de Exportação, ou RASOE, comme instrument officiel de l’État brésilien pour analyser les exigences socio-environnementales liées aux opérations d’exportation. Le rapport est délivré via la plateforme AgroBrasil + Sustentável. Pour les exportateurs de produits couverts par l’EUDR, il peut structurer une partie du dossier et en faciliter l’examen par l’acheteur européen.

Sa valeur tient aux contrôles sous-jacents. AgroBrasil + Sustentável recoupe des données fédérales sur l’enregistrement et la géométrie des exploitations rurales, leur situation environnementale, les embargos de l’IBAMA, la déforestation surveillée, les restrictions liées au travail et les chevauchements avec des terres autochtones, des zones quilombolas ou protégées. Le RASOE vise à indiquer si les bases fédérales consultées révèlent des obstacles légaux à la production et à la vente. Conservez le rapport avec ses identifiants, sa date d’émission et ses données sources : il reflète l’état des systèmes officiels à un instant donné, sans offrir de garantie permanente.

La limite est tout aussi importante. Le RASOE n’est pas une approbation de l’UE et ne décharge pas l’opérateur qui met les produits sur le marché européen. L’EUDR continue d’exiger que les produits concernés soient exempts de déforestation, produits légalement et couverts par la déclaration de diligence raisonnée applicable. Le dossier européen doit toujours contenir la géolocalisation requise de toutes les parcelles de production, la traçabilité des produits et fournisseurs, une évaluation des risques et, si le risque n’est pas négligeable, des mesures d’atténuation. Un RASOE sans réserve peut étayer ces conclusions, mais ne peut les tirer à la place de l’acheteur.

Utilisez le rapport comme une pièce d’un dossier cohérent par expédition. Reliez l’exploitation mentionnée dans le RASOE aux fermes, fournisseurs et lots de la chaîne commerciale ; rapprochez le CAR et les autres identifiants fonciers ; conservez les dates de production et les coordonnées des parcelles ; puis fournissez au client européen un index clair des preuves. Si la plateforme signale une lacune ou une non-conformité, corrigez la donnée d’origine ou ajoutez la preuve officielle appropriée au lieu de considérer le rapport comme un certificat refusé. La résolution CEC nº 17 autorise expressément le recours à d’autres bases officielles.

Le calendrier justifie d’agir maintenant. L’EUDR s’applique à partir du 30 décembre 2026 aux grands et moyens opérateurs, puis du 30 juin 2027 à la plupart des micro et petits opérateurs. L’exportateur brésilien doit demander à chaque client européen quel format de preuve et quel rythme de mise à jour il acceptera, puis tester une chaîne réelle avant l’échéance. Un Opportunity Scan peut situer le RASOE parmi les autres travaux de traçabilité, d’exigences acheteur et d’entrée sur le marché pour une route Brésil-UE.